Marchés publics Une sanction pour les entreprises : la mise en régie des travaux
En cas de non-respect des termes de son marché par une entreprise, le maître d'ouvrage peut quasiment s'octroyer les pleins pouvoirs de gestion du chantier, par la mise en régie des travaux. Quelles en sont les conditions juridiques, compte tenu des exigences du CCAG-Travaux et de la jurisprudence ?
L'article 49 du CCAG-Travaux se subdivise en sous-articles et [...]
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