SuisseRévocation du permis S en cas de voyage prolongé en Ukraine
Le SEM peut désormais révoquer le statut de protection S des réfugiés qui ont effectué un voyage de plus de 15 jours en Ukraine… à moins qu’ils ne prouvent que c’était pour préparer leur retour définitif.
Le permis S sera aussi révoqué si l’intéressé déplace son centre de vie dans un État tiers (photo d’illustration).
Après avoir consulté les cantons et les villes, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a décidé ce jeudi d’une nouvelle réglementation concernant les voyages dans le pays d’origine. Il peut désormais «révoquer le statut de protection S accordé à des personnes ayant fui l’Ukraine si celles-ci y séjournent plus de 15 jours par trimestre».
Des exceptions sont toutefois possibles, rassure le SEM. En effet, il explique dans un communiqué que «cette règle ne s’applique pas à ceux qui peuvent prouver qu’ils y ont fait des recherches ou des préparatifs en vue de leur retour définitif en Ukraine, ni à ceux qui peuvent faire valoir des raisons impérieuses justifiant un séjour prolongé, par exemple pour rendre visite à un parent proche gravement malade».
Le SEM pourra également révoquer le statut de protection S «si des réfugiés séjournent plus de deux mois dans un État tiers et que le SEM peut considérer qu’ils y ont déplacé leur centre de vie».
Pas de permis S pour les couples binationaux
Pour répondre à un souhait des cantons, le SEM a aussi décidé que «les personnes ayant fui l’Ukraine qui arrivent dans un centre fédéral pour requérants d’asile (CFA) y resteront dorénavant sept jours de plus». Pour rappel, lorsqu’un réfugié dispose d’un logement privé stable et que le SEM l’a attribué au canton correspondant, il peut rester dans ce logement. Les personnes vulnérables peuvent rester dans un CFA jusqu’à ce qu’un logement approprié leur soit trouvé et qu’un encadrement adapté à leurs besoins soit mis en place.