Redevance musicale: accord entre restaurateurs et société de perception

Les restaurateurs signent jeudi un accord avec la Société pour la perception de la rémunération équitable (Spre) sur les augmentations de la redevance due pour la musique diffusée dans les cafés et hôtels, a-t-on appris auprès de l'Umih, leur principal syndicat.

Depuis plus d'un an, un conflit portait sur les critères permettant de qualifier certains établissements de bar ou de restaurant "à ambiance musicale" (BAM et RAM), mais pas sur l'augmentation générale de la redevance.

Des modifications récentes avaient conduit à des changements de catégorie pour certains établissements conduisant dans les cas les plus extrêmes à des augmentations supérieures à 1.000%, selon les organisations patronales.

En plus de la Sacem, destinée aux auteurs et compositeurs, la Spre collecte auprès de tous les commerces diffusant de la musique une redevance destinée à être reversée aux interprètes et producteurs, mais aussi à financer des actions d'intérêt général liées au spectacle vivant.

L'Umih, qui siège au côté d'un autre syndicat patronal, la CPIH, à la commission paritaire de la Spre, a obtenu "la définition d'une grille plus précise des critères de qualification de ces BAM et RAM" et "un système d'abattement forfaitaire" dans le calcul de l'impôt.

A part "une cinquantaine de cas particuliers", cet accord règle tous les litiges, assure Hervé Bécam, vice-président de l'Umih et négociateur de cet accord.

Les sommes versées à la Spre vont globalement augmenter, reconnaît-il, au terme d'un accord conclu en 2001, mais par exemple "pour une brasserie qui a juste un fond musical, la facture va baisser. Mais elle va monter pour les établissements dans lesquels la musique a un rôle important comme les discothèques".