Depuis sa mise en place dans la nuit du 13 novembre 2015 jusqu’à sa sortie « maîtrisée » et sa transposition dans le droit commun, le 2 novembre 2017, l’état d’urgence n’a cessé de faire débat. Ses contempteurs dénoncent un recul des libertés individuelles ; ses défenseurs font valoir un devoir d’efficacité. Mais quelle a été l’utilité réelle de l’état d’urgence dans la lutte contre le terrorisme ?
Selon les derniers chiffres du ministère de l’intérieur, plus de 4 600 perquisitions administratives ont été diligentées depuis deux ans : elles ont débouché sur près de 1 000 enquêtes judiciaires. Mais, de source judiciaire, seules vingt-trois procédures ont été ouvertes par la section antiterroriste du parquet de Paris, qui centralise les enquêtes pour association de malfaiteurs terroriste (projet d’action violente ou de départ en zone irako-syrienne). L’essentiel des dossiers visait donc des faits de droit commun (détention d’armes et stupéfiants), d’apologie du terrorisme ou de consultation de sites djihadistes.
A première vue, le ratio peut sembler faible. Malgré une avalanche de perquisitions administratives et la saisie de 78 armes de guerre, la France a été attaquée à une fréquence inédite depuis fin 2015. Le paradoxe n’est sans doute qu’apparent : l’état d’urgence visait précisément à soulager les services de renseignement, débordés par l’ampleur d’un phénomène nouveau et mal anticipé. La menace était si diffuse, et ses acteurs si divers, que la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et le renseignement territorial se sont vite retrouvés asphyxiés.
« Lever des doutes »
« Les premières perquisitions ont été utilisées de façon massive pour lever des doutes, fermer des portes et libérer des enquêteurs pour les mobiliser sur d’autres objectifs », explique une source policière. Près de 80 % des perquisitions administratives (3 594 sur plus de 4 600) ont ainsi eu lieu dans les six mois qui ont suivi le 13 novembre 2015, contre 20 % depuis juillet 2016.
Cette première salve extensive explique pourquoi il a fallu attendre trois semaines et 2 700 perquisitions pour que les services mettent la main sur leur premier terroriste présumé : un Tourangeau tchétchène, première cible de l’état d’urgence à être mise en examen pour association de malfaiteurs terroriste, en décembre 2015.
« Passée cette première phase, les perquisitions ont été affinées à partir de renseignements plus précis. Il y en a donc eu de moins en moins, mais avec davantage de suites judiciaires », poursuit cette source. Si seules 16 % des perquisitions menées dans les six premiers mois de l’état d’urgence ont déclenché des procédures judiciaires, le taux est monté à plus de 40 % depuis juillet 2016. Cette deuxième vague procédait en général de renseignements jugés crédibles, mais ne permettant pas à eux seuls d’ouvrir une enquête judiciaire.
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