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Insertion professionnelle et sociale : des spécificités transversales aux différents types de minima sociaux

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Recherches et Prévisions n° 91 -mars 2008 92 Documents, travaux et commentaires L e système de minima sociaux s’est constitué autour de deux logiques. La première vise à pallier les failles du système de sécurité sociale français d’inspiration «bismarkienne » , basé sur le revenu du travail. La deuxième est celle de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Associées aux évolutions socio-économiques et sociodémographiques, ces deux logiques ont conduit la France à se doter progressivement d’un système complexe de neuf minima sociaux (1). Au-delà de sa complexité, de nombreux rapports publics critiquent le dispositif des minimasociaux (Belorgey, 2000 ; Létard, 2005 ; Mercier et Raincourt, 2005). Il serait source d’incohérence, d’inégalité face aux droits connexes, de fraude, de désincitation à l’activité, voire de trappes à inactivité. Ainsi, ces rapports plaident pour une fusion, au moins partielle, des minima sociaux. Le revenu de solidarité active (RSA) proposé par la commission «Familles, vulnérabilité, pauvreté » , présidée par Martin Hirsh en 2005, cherche notamment à répondre à ces critiques (2). Le RSA va dans le sens d’une fusion des minima sociaux et poursuivrait un double objectif d’incitation à l’activité et de redistribution au bénéfice des travailleurs pauvres. Toutefois, la complexité du système peut apparaître nécessaire pour répondre à des réalités sociales très diversifiées. Des règles et des droits uniformes sont susceptibles d’empêcher l’adaptation de réponses aux besoins spécifiques de certaines populations. En outre, l’effet stigmatisant du revenu minimum d’insertion (RMI) pourrait se diffuser à tous les bénéficiaires du RSA. Cet effet pourrait, d’une part, être une cause de non-recours et, d’autre part, véhiculer un signal négatif vis-à-vis des employeurs potentiels (Périvier, 2006). Dans ce contexte, il apparaît utile d’approfondir la connaissance des spécificités des bénéficiaires de chaque minimum social en dehors des conditions d’ouverture au droit. On peut, en particulier, se demander s’il existe des difficultés d’insertion sociale et professionnelle propres à chaque type de minimum social. Pour les allocataires du RMI, Serge Paugam (2005) distingue différents types d’allocataires grâce à deux dimensions qui apparaissent primordiales : les relations avec le marché du travail et l’intensité des liens sociaux. En reprenant en partie cette grille de lecture et en ajoutant des variables sur les conditions de vie ainsi que des variables d’opinions sur le travail et les minima sociaux, cet article propose une typologie générale des bénéficiaires de trois minima sociaux [ RMI, allocation spécifique de solidarité (ASS) et allocation de parent isolé (API) (3)]. L’objectif de la typologie est d’explorer les données disponibles sans présupposer

a priori des liens entre elles pour faire apparaître des groupes de bénéficiaires ayant à la fois des caractéristiques les plus distinctes entre les différents groupes et les plus homogènes possibles à l’intérieur de chacun de ces groupes. L’analyse se fonde sur les méthodes d’analyse des correspondances multiples (ACM) et de classification conjointe (4). Insertion professionnelle et sociale : des spécificités transversales aux différents types de minima sociaux

Céline Marc avec la collaboration de Charline Range (étudiante à l’EHESS). CNAF-Direction des statistiques, des études et de la recherche

Les résultats exhaustifs de la typologie, notamment des variables illustratives, sont entièrement détaillés dans le document de travail (CNAF– Note 2007-114/ DSPA). (1) Voir l’article de Emmanuelle Nauze-Fichet Le système français de minima sociaux dans ce numéro, page 85. (2) Voir l’introduction de ce numéro, p. 3. (3) On distingue l’API dite «longue » versée pendant la grossesse et jusqu’au troisième anniversaire du plus jeune enfant et l’API dite «courte » versée pendant douze mois dans les cas de séparations en dehors de la présence d’enfants en bas âge. (4) La classification conjointe utilise deux techniques de classification : la classification ascendante hiérarchique (CAH) et la méthode de partitionnement des centres mobiles (Nakache et Confais, 2005). La combinaison de ces deux techniques permet d’améliorer la partition finale en obtenant les classes les plus stables et les plus homogènes possible.

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