Automne 2010 : les visiteurs de Dajaz1, un blog très fréquenté consacré au hip-hop, trouvent porte close. Les douanes américaines ont simplement saisi le nom de domaine du site, dans le cadre d'une vaste opération de luttre contre la contrefaçon et le téléchargement illégal. Les visiteurs sont automatiquement redirigés vers une page annonçant la saisie.
Dajaz1 a été bloqué à la suite d'une dénonciation de la Recording Industry Association of America (RIAA), l'équivalent américain de la Sacem, qui accusait le site d'avoir publié illégalement des liens vers quatre morceaux qui n'étaient pas encore sortis. Les responsables du blog expliquaient, quant à eux, que les liens vers les morceaux leur avaient été donnés par les maisons de disques elles-mêmes.
PAS D'ÉLÉMENTS TANGIBLES
Fin décembre 2011, après treize mois de blocage, le site a finalement été rendu à ses administrateurs, sans explications. Au terme d'une procédure judiciaire, Wired et l'Electronic Frontier Foundation ont pu avoir accès au détail de la procédure, qui démontre que non seulement le nom de domaine a été saisi sans éléments tangibles prouvant son caractère illégal, mais que les autorités américaines ont reporté à plusieurs reprises la remise en fonction du site.
Les douanes américaines ont ainsi demandé - et obtenu d'un tribunal - trois prolongations de la saisie, vraisemblablement pour tenter d'obtenir de la RIAA qu'elle fournisse des preuves de ses accusations. La RIAA n'a, semble-t-il, jamais répondu aux sollicitations des douanes. "Les douanes et leurs avocats agissent de facto comme les mercenaires de l'industrie du divertissement, aux frais du contribuable", analyse l'Electronic Frontier Foundation. "Au lieu de faire confiance aux ayants droits pour déterminer si un site doit être saisi ou nom, le gouvernement aurait dû conduire sa propre enquête sérieuse (...) [Il] se serait rendu compte que le site n'avait pas de raison d'être saisi, ou, tout au moins, aurait compris son erreur avant qu'une année se soit écoulée."
L'Electronic Frontier Foundation figurait d'ailleurs parmi les opposants les plus virulents aux projets de loi SOPA et PIPA, finalement abandonnés par le Congrès américain après une mobilisation sans précédent d'internautes, qui prévoyaient d'autres mesures de blocage de sites sur simple dénonciation des ayants droits.
ABANDON D'ADRESSES EN .COM FACE AU NOMBRE DE SAISIES
La procédure de saisie du nom de domaine est de plus en plus utilisée par les Etats-Unis, seul pays au monde à disposer de ce pouvoir pour les adresses en .com, gérées par l'Icann, association de droit californien. Les autorités fédérales s'en servent aussi bien dans le cadre de leurs opérations de lutte contre les sites pédopornographiques que contre les sites suspectés de violation de droits d'auteur, comme MegaUpload - avec parfois des d'importants dégâts collatéraux. Début 2011, une erreur dans la saisie d'un nom de domaine avait ainsi bloqué plus de 80 000 blogs sans raison.
Face à la multiplication des saisies, certains sites se sentant menacés ont abandonné leur adresse en .com au profit d'adresses nationales, que les Etats-Unis ne peuvent saisir. L'annuaire de liens BitTorrent The Pirate Bay a ainsi abandonné son adresse originale, thepiratebay.com, au profit d'une adresse suédoise, thepiratebay.se.
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