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Franck CHIGNIER-RIBOULON
Docteur en géographie UMR5600 "Environnement- Ville-Société"
Le découpage législatif de 1986, une logique partisane. L'exemple de Lyon
Les dernières élections législatives, du 25 mai et du 1er juin 1997, ont vu la victoire d'une majorité de gauche en France. Pourtant, ce ne fut le cas dans aucune des quatre circonscriptions de Lyon. Ces résultats, nets et à l'opposé du reste du pays, témoignent sans aucun doute du travail et de la présence des députés sortants, voire de leur renommée. Ils sont également la conséquence d'une poursuite de la transformation de la sociologie électorale de plusieurs quartiers de la ville de Lyon, c'est-à-dire du départ en périphérie des catégories sociales populaires et leur remplacement par des ménages plus aisés. D'autres éléments interviennent aussi (qualité de la campagne électorale...). Le succès électoral est une alchimie complexe. Le découpage des circonscriptions y revêt une importance de premier plan. Le tracé choisi peut minorer ou amplifier une victoire ou bien un recul électoral. Le découpage opéré par Charles Pasqua en 1986 est à cet égard un superbe cas d'école.
Un découpage alambiqué
En 1986, la délimitation de nouvelles circonscriptions législatives fut l'un des grands travaux de Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur de 1986 à 1988. A Lyon, les périmètres sont particulièrement alambiqués et tortueux. Selon la loi, la révision de la carte électorale a été effectuée à partir de la carte des cantons. Ainsi, les nouvelles circonscriptions ont été réalisées avec des cantons complets ou des parties de canton. C'est le cas notamment de la première circonscription, au sud de la ville (fig. 1), qui regroupe quatre cantons, ou plutôt un canton complet, le 6ème, et une partie des 1er, 5ème et i3ème cantons. L'analyse est la même pour les autres circonscriptions.
Il n'y a pas davantage d'adéquation entre la carte législative et la carte des arrondissements, utilisée pour les élections municipales (fig. 2). Le 8ème arrondissement est même partagé entre trois circonscriptions : la première, la troisième et la quatrième. Pourtant, les habitants de Lyon se référant essentiellement aux arrondissements, un découpage par arrondissement des périmètres législatifs aurait pu être imaginé. Il aurait fait de Lyon un cas spécifique, mais la loi de 1986 ne fait-elle pas déjà des exceptions avec Paris, Marseille et Lyon?
De ce découpage résultent des circonscriptions de forme singulièrement étirée. Elles semblent rassembler des territoires sans lien véritable, de Vaise (le 5ème canton sud) à Gerland (13ème canton) pour la première, de la Duchère (5ème canton nord) à la place Bellecour (1er canton) pour la deuxième, etc. Bien entendu, aucun découpage n'est parfait et la
critique est toujours possible. Toutefois, dans le cas de Lyon, la complexification fut un choix systématique. Pourquoi, par exemple, avoir partagé le 5ème canton/9ème arrondissement qui, pourtant, présentait une unité? Si le respect des limites d'arrondissement ou de canton n'a pas été à l'origine de l'élaboration des nouveaux périmètres législatifs, comment expliquer un tel découpage?
Cette technique de grand couturier, qui assemble ou découpe les espaces, sépare les territoires de la représentation politique et les lieux de vie communs, et réunit des territoires apparemment sans lien, n'est pas sans logique. Elle répond à une stratégie politique, à des enjeux électoraux sur des territoires. Le nouveau gouvernement de droite de 1986, issu d'une assemblée nationale élue à la proportionnelle départementale, tenait à revenir au scrutin uninominal à deux tours pour s'assurer une future majorité stable à l'assemblée.
Cependant, en raison de l'importance des écarts de population d'une circonscription à l'autre, il n'était pas possible de revenir aux périmètres utilisés de 1958 à 1981, et il fallait réaliser un rééquilibrage démographique. De surcroît, le gouvernement socialiste précédent avait porté le nombre de députés de 491 à 577, et il était donc nécessaire de créer de nouvelles circonscriptions. Pour obtenir ce rééquilibrage, la loi du 11 juillet 1986 obligeait au respect de plusieurs règles : "la délimitation des circonscriptions respectera les limites cantonales" sauf pour "les villes de Paris, Lyon et Marseille" , et "en aucun cas la population d'une circonscription ne pourra s'écarter de plus de 20 pour 100 de la population moyenne des circonscriptions du département" 1 .
La population moyenne du Rhône étant de 103 229 personnes pour 14 circonscriptions, chaque circonscription devait donc compter entre 82 560 et 123 840 habitants, selon le recensement général de la population de 1982. Si le rééquilibrage démographique visait "la prise en compte d'impératifs d'intérêt général", comme le dit la loi électorale de 1986, il n'en demeurait pas moins possible de réaliser un découpage d'intérêt moins général comme l'affirmait le Conseil constitutionnel au sujet de Lyon : "En ce qui concerne l'agglomération lyonnaise, le principe de faire quatre circonscriptions dans la ville et une à Villeurbanne est sans doute bon. Mais on ne peut qu'être surpris des formes singulières du découpage interne de Lyon, qui dénote les arrières pensées politiques qui sont la seule motivation de tant de contorsions"2. Quelles arrières-pensées dénonçait le Conseil constitutionnel ?
