La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR), habilitée à juger les ministres en exercice, a classé sans suite, jeudi 19 décembre, la plainte déposée par le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuple (MRAP) contre Manuel Valls.
Dans une interview à France inter, le ministre de l'intérieur avant déclaré, le 24 septembre, que les Roms étaient des « populations qui ont des modes de vie extrêmement différents des nôtres et qui sont évidemment en confrontation » et qu'ils avaient « vocation à revenir en Roumanie ou en Bulgarie ».
L'association de lutte contre le racisme avait jugé que par ces propos Manuel Valls créait « un sentiment de rejet à l'encontre des Roms. Il exhorte à la violence, à la haine et à la discrimination raciste ».
La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) a cependant estimé que « les propos incriminés s'insèrent dans un débat d'intérêt public, relatif au problème, qualifié par le ministre de “difficile et complexe”, de l'intégration des Roms ».
Selon la commission, M. Valls a, lors de cette interview, « essentiellement exposé que les pouvoirs publics tentaient de mettre en œuvre, de concert avec les pays d'origine de cette communauté comme avec ceux de l'Union européenne, une politique permettant d'aboutir à des solutions acceptables et viables, dans le respect de ces populations et de leur mode de vie ». Selon les magistrats, « il n'apparaît pas [que ces propos] excèdent les limites admissibles de la liberté d'expression ». En conséquence, « en l'absence d'éléments de nature à caractériser le délit dénoncé, la plainte doit être classée ».
Pour le ministère de l'intérieur, cette décision « met fin à une polémique stérile et à des accusations insupportables à l'encontre de Manuel Valls ». Il a ajouté que « cette affaire est judiciairement terminée », puisqu'une décision de classement par la commission des requêtes de la CJR n'est pas susceptible d'appel.
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