Éducation : le gouvernement lâche le logiciel libre

Décidément, les promesses du Parti socialiste en matière de politique numérique ont du plomb dans l'aile. Après avoir confirmé la poursuite des missions de l'Hadopi, le gendarme du piratage en France, le gouvernement a dévitalisé samedi un amendement phare du confirmé la poursuite des missions de l'Hadopi, qui devait garantir au logiciel libre une place de choix dans les appels d'offre. L'industrie du logiciel, Microsoft en tête, ne peut que jubiler. Le texte, qui avait pourtant été rédigé par le gouvernement, promettait d'utiliser "en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents". Il avait été adopté par le Sénat en première lecture, ainsi que par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale. Il était donc installé sur les rails, jusqu'au revirement du gouvernement la semaine dernière. Selon la nouvelle formulation, les projets tiennent "compte de l'offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe".

La nuance est plus qu'importante : au lieu de donner la priorité aux solutions ouvertes, Matignon promet seulement de "tenir compte" de l'offre existante. Un désastre pour les entreprises de l'écosystème du logiciel libre en France, qui avaient placé beaucoup d'espoirs de développement dans ce projet de loi. Si les logiciels sont souvent gratuits, leur déploiement et leur maintien en état de fonctionnement sont générateurs, eux, d'une activité de services, en plein boom dans de nombreux pays mais pas (encore) en France.

Peillon évoque des "difficultés juridiques"

L'industrie du logiciel propriétaire, menée par ses syndicats Syntec et Afdel, a semble-t-il réussi à effrayer le gouvernement socialiste, en appelant au "respect de la neutralité technologique" pour le premier, et en dénonçant "une déstabilisation de la filière logicielle" pour le second.

Le ministre de l'Éducation nationale Vincent Peillon se justifie dans l'exposé des motifs en invoquant les "difficultés juridiques" qu'aurait posées une telle mise en avant du libre et des formats ouverts. Une fausse excuse, puisque l'État a tout à fait le droit de fixer un cahier des charges pour les prestations qu'il demande. Il peut exiger du logiciel libre plutôt qu'un service fermé dont il ne maîtrise que très peu l'évolution. "Le logiciel libre est l'incarnation informatique de notre devise républicaine, Liberté, Égalité, Fraternité", explique dans un communiqué Frédéric Couchet, délégué général de l'April, l'association de promotion du logiciel libre. "Nous appelons les députés (qui examinent actuellement le texte, NDLR) à rejeter l'amendement présenté par Vincent Peillon", ajoute-t-il. Pas sûr que le sujet passionne les députés, pourtant équipés en partie de logiciels libres.